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Malgré
les deux dernières lois de finances de 1998 et 1999
le cadre fiscal de l'assurance-vie demeure toujours avantageux
à la fois au niveau de l'imposition des plus-values mais
aussi des droits de succession.
"Le gouvernement s'y est engagé : Il n'y aura plus
de modification de la fiscalité relative à l'assurance-vie.
Il souhaite en effet privilégier la stabilité
du régime fiscal de l'assurance-vie"
(JO Assemblée Nationale 14 février 2000)
En savoir plus sur les lois de finances
98 et 99
Trois points particulièrement attrayants de l'assurance-vie
:
La non-rétroactivité
Les nouvelles dispositions relatives à l'assurance-vie
ne s'appliquent qu'aux primes versées à compter
du 13 octobre 1998. Toutes les primes versées avant cette
date par un assuré de moins de 70 ans continuent à
bénéficier d'une exonération totale.
Le nombre de bénéficiaires est illimité
Un capital -décès de 5 millions de Francs peut
par exemple être intégralement exonéré
dès lors que 5 bénéficiaires sont désignés
par parts égales
L'assurance-vie est globalement plus avantageuses que le
droit successoral
Pour les successions supérieures à 3 400 000 F
(après abattement), ce taux de 20% s'avère ainsi
plus avantageux puisque les droits de mutation en ligne directe
peuvent atteindre 40%.
La transmission de patrimoine et l'assurance-vie
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