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Retraite / Assurance-vie classique


Assurance-vie classique


Malgré les deux dernières lois de finances de 1998 et 1999
le cadre fiscal de l'assurance-vie demeure toujours avantageux
à la fois au niveau de l'imposition des plus-values mais aussi des droits de succession.

"Le gouvernement s'y est engagé : Il n'y aura plus de modification de la fiscalité relative à l'assurance-vie. Il souhaite en effet privilégier la stabilité du régime fiscal de l'assurance-vie"
(JO Assemblée Nationale 14 février 2000)


Les lois de finances En savoir plus sur les lois de finances 98 et 99

Trois points particulièrement attrayants de l'assurance-vie :

La non-rétroactivité
Les nouvelles dispositions relatives à l'assurance-vie ne s'appliquent qu'aux primes versées à compter du 13 octobre 1998. Toutes les primes versées avant cette date par un assuré de moins de 70 ans continuent à bénéficier d'une exonération totale.

Le nombre de bénéficiaires est illimité
Un capital -décès de 5 millions de Francs peut par exemple être intégralement exonéré dès lors que 5 bénéficiaires sont désignés par parts égales

L'assurance-vie est globalement plus avantageuses que le droit successoral
Pour les successions supérieures à 3 400 000 F (après abattement), ce taux de 20% s'avère ainsi plus avantageux puisque les droits de mutation en ligne directe peuvent atteindre 40%.

La transmission de patrimoine La transmission de patrimoine et l'assurance-vie

 

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